Documents utiles
Conditions générales de ventes
Les conditions générales de vente (CGV) sont des informations fournies par un fournisseur à son client sur les conditions légales de vente de ses produits ou services en l’absence d’accord spécifique.
Sans mention expresse, l’achat d’un bien ou d’un service à ce fournisseur constitue une acceptation implicite de ces conditions.
Règlement intérieur
Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.
Livret d’accueil
Le livret d’accueil est un document, numérique ou papier, qui permet aux stagiaires de l’organisme de s’imprégner de l’histoire de l’organisme, mais également de connaître toutes les informations nécessaires au bon déroulement de leur formation.